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Conditions générales de vente

Dénomination : www.wine-moment.com

Raison sociale : Wine Moment sprl

Numéro d’enregistrement : BE0666987836

Siège social : rue Abbé Cuypers 3 – 1040 Bruxelles

E-mail : info@wine-moment.com

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont applicables pour la vente de produits de Wine Moment pour le site de vente en ligne www.wine-moment.com. Ces conditions sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur à travers l’information située dans la page d’accueil et intitulée « Conditions générales de vente ». Ces informations permettent à l’acheteur d’être pleinement informé avant de procéder à l’acte d’achat. Dès lors, le fait de confirmer sa commande sur le site www.wine-moment.com équivaut à la pleine connaissance ainsi que l’acceptation sans réserve et entière de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le site www.wine-moment.com sans préavis. L’acheteur est invité à consulter régulièrement ces conditions.

Les documents, prospectus, e-mails, newsletter et tout autre information relative aux activités de Wine Moment, émis par Wine Moment n’ont qu’une valeur informative.

L’acheteur des produits se retrouvant sur le site www.wine-moment.com confirme être âgé(e) de dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande conformément à la législation en vigueur sur la vente de boissons alcoolisées. Ces produits sont exclusivement réservés à un public majeur et capable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Pensez à consommer avec modération.

Le fait que Wine Moment ne se prévale pas, dans une circonstance donnée, d’un des éléments des présentes conditions générales de vente ne veut en aucune manière signifier que Wine Moment ne souhaite pas se prévaloir des autres dispositions et Wine Moment peut à tout moment faire valoir ses droits.

 

Article 2 : Commande

Les commandes ne sont confirmées qu’à la suite du règlement intégral du prix total de la commande par l’acheteur. Ce règlement peut se faire aussi bien par carte bancaire, carte de crédit ou par virement. Cette confirmation se fera par l’intermédiaire d’un e-mail de confirmation. Conformément à la garantie légale de conformité des biens, Wine Moment veillera à livrer les biens en conformité avec la commande. Dans un souci de qualité, s'il devait y avoir des questions sur cette conformité, l'acheteur est invité à prendre contact dans les meilleurs délais avec Wine Moment.

 

En cas d’épuisement des vins de millésimes précis Wine Moment proposera un nouveau millésime sur le vin dont le millésime est épuisé. L’acheteur pourra accepter cette procédure ou annuler sa commande. Dans le cas d’une rupture de stock des produits concernés par la commande, Wine Moment contactera l’acheteur pour l’informer du délai d’approvisionnement ou proposera d’autres produits de remplacement.

 

Les commandes faites verbalement, notamment par téléphone seront acceptées sous la responsabilité du client et Wine Moment ne pourra en aucune manière être tenu responsable de la non-conformité de la commande obtenue.

 

Wine Moment se réserve le droit d’annuler tout commande qui lui apparaitrait douteuse ou simplement non conforme. Wine Moment se réserve également le droit de l’annulation de commande avec un acheteur pour lequel un litige existerait.

 

Les représentations des produits comme les photos de bouteilles ou d’étiquettes ou d’autres représentations relatives aux produits ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucune manière avoir valeur contractuelle. Une différence dans les couleurs du contenu ou de la bouteille peut résulter de la date ou de la qualité de la photo ou d’un changement d’étiquette. De même, les explications et indications émises à propos d’un produit ne sont là que pour faciliter la compréhension. En ce sens, ils peuvent faire preuve de subjectivité et Wine Moment ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude ou d’opinions différentes sur les contenus proposés sur le site wine-moment.com.

 

Si les vins ne répondent pas totalement à l’appréciation de l’acheteur, Wine Moment fera le nécessaire pour trouver les vins qui répondront davantage au besoin de l’acheteur et le cas échéant Wine Moment remboursera la contre-valeur de la commande retournée sous forme de bons d’achats. La reprise concernera les bouteilles non endommagées.

 

Article 3 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose de temps de réflexion pour renoncer à sa commande sans raison particulière dans les quatorze jours comptés à partir de la réception de la commande par ou pour le consommateur.

 

Le client qui souhaite exercer ce droit de rétractation peut le faire en en envoyant par recommandé une lettre de rétractation en indiquant de manière explicite sa volonté d'exercer ce droit ainsi que les informations suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Liste des produits et quantités
  • Numéro du bon de Commande ou le numéro de facture
  • Date de commande
  • Date de réception
  • Signature

Dans le cas où l'obligation légale d'information du droit de rétractation n'est pas satisfaite la période de rétractation est prolongée éventuellement jusqu'à une année et quatorze jours tant que Wine Moment n'a pas satisfait à cette obligation légale d'information.

 

Dans ce cas, et durant la période de réflexion, le consommateur doit faire preuve de précaution envers le produit et son emballage. Le consommateur veillera à garder en l'état les marchandises et sont à remettre dans les cartons ou caisses d’origine dans le même état et les mêmes emballages dans un conditionnement identique à celui de la réception des marchandises pour préserver une recommercialisation de ces produits.

 

Les frais de retour sont à charge de l’acheteur et effectués par le transporteur accrédité par Wine Moment. Pour ce type de situation, la validation et la période de reprise sont organisés par Wine Moment ou toute autre personne accréditée par celui-ci. Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les marchandises devront être retournées à l'adresse de Wine Moment dans les quatorze jours suivants la notification de la demande de rétraction à Wine Moment.

 

Dans le cas de ce droit à la rétractation et dans le cas d'un montant payé par l'acheteur, Wine Moment veillera à rembourser ce dernier dans les quatorze jours suivants la réception adéquate de la déclaration de rétraction pour peu que cette demande soit conforme. Le remboursement peut être reporté jusqu’à ce que Wine Moment ait correctement réceptionné les marchandises de l'acheteur ou que celui-ci donne la preuve de son envoi.

Le droit à la rétractation de la commande n'est pas valable dans le cas des commandes personnalisées ou d’événements.

Ce droit de rétractation n'est pas valable non plus selon les énoncés de l'article VI.53 du Code de Droit Economique.

 

Ces énoncés comportent notamment les éléments suivants :

La mise en place, en ce compris la livraison, personnalisée à un client particulier selon une procédure propre à la demande du client.

Les biens et produits qui après livraison ont été mélangés de manière indissociée avec d'autres biens et produits

Les biens et produits susceptibles de périmer et de se détériorer rapidement.

La vente et la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans un contrat de vente et pour lequel la livraison ne peut être effectuée dans les trente jours et dont les prix fluctuent sur des critères indépendants de la volonté de Wine Moment.

 

Article 4 : Paiement et prix

Les prix des produits sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes belges comprises. Ces prix sont exprimés sous réserve d’erreur typographique et d’affichage sauf vente et sans engagement.

Dans le cas d’erreur typographique sur les prix relatifs à un ou plusieurs produits, Wine Moment contactera l’acheteur pour lui en communiquer l’erreur et faire le rectificatif sur la facture. Dans le cas d’erreur typographiques, l’acheteur peut décider soit d’accepter les tarifs corrigés ou soit d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande acceptée par Wine Moment, Wine Moment s’engage au remboursement dans les huit (8) jours au plus tard à compter de la date de la notification de l’annulation de la commande de l’acheteur à Wine Moment. Le dépassement éventuel de délais se ferait pour des raisons indépendantes de la volonté de Wine Moment.

Selon le lieu de la livraison, ces prix peuvent différer afin de prendre en charge les coûts de livraisons et autres charges administratives.

Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent par bouteille, à l'exception des coffrets variées et hors participation aux frais de livraison et de transport. Les frais de livraison et de transport sont calculés en fonction du pays de destination.

Hormis les prix des commandes déjà effectuées et validées, Wine Moment se réserve le droit de modifier ses prix ainsi que les frais d’expédition à tout moment.

Wine Moment facturera ses prix à l’acheteur selon les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 : Offres

Les offres proposées par Wine Moment s’entendent sans engagement et sauf vente.

Les diverses offres promotionnelles en ce compris les bons d’achat, les réductions de diverses natures ne sont pas cumulables et sont limitées à l’utilisation d’une seule personne par foyer et par commande. Wine Moment se réserve le droit de refuser les commandes allant à l’encontre de ce critère.

Les bons d’achats ne sont utilisables que pour une période de douze mois après réception de celui-ci sauf restriction plus forte inscrite sur le bon. Wine Moment se réservera le droit de refuser les bons d’achats en cas de doute.

Wine Moment propose sur son site de découvrir des assortiments de bouteilles de différentes origines (de différents domaines, différentes appellations, différents pays ou différents cépages). Ces assortiments sont dénommés sous le terme de coffrets. Wine Moment propose de ne pas facturer les frais de livraisons de ces assortiments.

 

Article 6 : Livraison

La livraison de la commande se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison. Le site Wine Moment assure les livraisons en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg. Les frais de livraisons communiquées sur le site n’engagent Wine Moment que sur ces pays de livraisons.

Les informations de livraison doivent être correctes et complètes afin de permettre une livraison adéquate de la commande. Les données reçues sur ce point par Wine Moment engagent l’acheteur : en cas d’erreur dans les données de livraison par l’acheteur, Wine Moment ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. En cas de retour de la commande, l’acheteur pourra soit procéder à la réexpédition de la commande en participant aux frais de renvoi soit il pourra également annuler sa commande et, dans ce cas, être remboursé de la commande après déduction des frais de livraison.

Les vins sont livrés par caisse en bois ou par caisse en cartons. Ces vins sont livrés par caisse d’une, deux, trois, six ou douze bouteilles. Sauf indication contraire, ces vins voyagent aux frais de l’acheteur. Les commandes peuvent faire l’objet de multiples livraisons.

Les livraisons qui à la demande du client sont faites auprès de lieux non surveillés ou non sécurisés (jardin, garages,..) tout comme chez des voisins ou d’autres connaissances se font sous la responsabilité totale de l’acheteur.

Toute livraison dans un autre pays que la Belgique dans l’Union Européenne est restreinte à un volume maximum de commande. Cette restriction est de nonante (90) litres soit cent-vingt (120) bouteilles de septante-cinq centilitres (75 cl) pour les vins tranquilles et de soixante litres soit quatre-vingt (80) bouteilles de septante-cinq centilitres (75 cl) pour les vins mousseux. Dans le cas où une commande dépasse ces limites quantitatives, l’acheteur serait contraint de refuser la commande. Certains produits font l’objet d’un minimum ou d’un maximum d’unité à commander pour être acceptés.

Pour toute commande d’un montant TTC de minimum 150 €, les frais de livraisons ne sont pas facturés. Par contre tout retour qui serait demandé sur ces commandes serait à charge de l’acheteur.

Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre informatif et en ce sens les retards éventuels ne pourront jamais avoir lieu à une résiliation de la commande ou à une indemnité, sauf décision et validation écrite de Wine Moment.

 

Tout circonstance comme des grèves, des catastrophes naturelles de toute nature, l’inondation, l’incendie, les gelées, la guerre, le vol, l’émeute, la non observation des délais de livraisons par nos fournisseurs, des dégâts de fournitures et d’emballage occasionnés par ces fournisseurs ou les cas fortuits autorisent Wine Moment à résilier la convention et dégage ce dernier de toute responsabilité en cas de retard ou d’inexécution de livraison de la commande. Aucune indemnité ou autre dommage et intérêt ne pourra être exigée dans ce cas.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls exclusifs du destinataire même si le transport est effectué par Wine Moment et ses fournisseurs. Il appartient à l’acheteur de s’assurer du contenu de la commande en la vérifiant au moment de la réception de celle-ci, et, le cas échéant, formuler ses réserves sur le bordereau de commande fourni par le transporteur, en prenant immédiatement contact avec les services du transporteur et en informant Wine Moment par lettre recommandée dans les vingt-et-un (21 jours) après réception de la commande. La signature du bordereau équivaut à l’acceptation des marchandises et de leur état sans discussion ultérieure.

 

Article 7 : Réclamations

Les réclamations au titre d’une livraison incorrecte ou défectueuse de la commande devront être introduites au siège social de Wine Moment par lettre recommandée à la poste dans les huit jours de la facturation de la commande.

Dans le cas de dégâts visibles (comme casse de verre, des produits manquants, …) l’acheteur doit immédiatement exprimer son refus à la livraison sans quoi une plainte de cet ordre ne saura être acceptée. A ce titre, l’acheteur est tenu d’en avertir par e-mail Wine Moment dans les sept jours de la réception de la commande.

En cas de commande défectueuse reconnue et validée formellement par Wine Moment, la réparation du dommage sera strictement limitée au remplacement de la marchandise rebutée, dans les meilleurs délais et dans la mesure des stocks disponibles.

 

Article 8 Litiges

Toute forme de litiges pouvant opposer Wine Moment à l’acheteur, de quel titre que ce soit, sera soumis aux tribunaux compétents d’où la sprl Wine Moment relève territorialement. Cependant, Wine Moment se réserve le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège social de l’acheteur.

 

Article 9 : Propriétés

Les biens livrés pour Wine Moment restent la propriété de cette dernière jusqu’à l’intégralité du paiement du montant dû pour ces biens par l’acheteur même si ces biens sont modifiés ou incorporés et l’acheteur reste engagé à l’intégralité du paiement de ces biens. En cas de saisie ou de toute intervention de tiers sur les marchandises vendues, l’acheteur sera tenu d’en avertir immédiatement Wine Moment par lettre recommandée.

La remise de traite ou de tout autre titre ne constitue pas un paiement sur ce point. Si une ou plusieurs factures ne sont pas payées ou payées en retard et également dans le cas de faillite ou tout autre indication reconnue d’incapacité, Wine Moment se réserve le droit de refuser la commande et d’arrêter tout commande en cours tant que les factures ne sont pas payées dans leur intégralité sans que Wine Moment ne soit tenu à quel que dommage et intérêt que ce soit.

Les retards de paiement engendreront une augmentation de sommes dues de quinze pourcent (15%) avec un minimum de vingt euros de dommage et intérêt sans qu’une justification particulière soit nécessaire.

Wine Moment est l’auteur et le propriétaire des bases de données composant le site. Toute information, images, photos, vidéos, dessins, textes, contenu d’information, logo, icônes et autres données est protégé par le droit d’auteur comme œuvre de l’esprit. Les reproductions partielles ou totales même traduites dans d’autres langues qui ne sauraient autorisées sont interdites et tout usage non autorisé de ces données sera poursuivi.

 


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